ARTICLE 1 – Société Organisatrice
La société STANLEY BLACK & DECKER France SAS, au capital de 234.759.168 euros €, dont le siège social se situe au 62 chemin de la Bruyère, CS 60105 69574 DARDILLY, et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B954507521 est désignée ci-après comme « la Société Organisatrice », organise du 1er mai au 31 août 2022 un jeu concours avec obligation d’achat par tirage au sort intitulé « JEU CONCOURS STANLEY PRO OFFRE RANGEMENT » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – Public autorisé à participer au Jeu
Offre exclusivement réservée aux entreprises commerciales, industrielles et/ou artisanales implantées en France métropolitaine (Corse comprise) et DROM COM (zone euro uniquement)., à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leurs familles, du personnel des sociétés prestataires de services et de leurs éventuels sous-traitants sur cette opération ainsi que les membres de leurs familles.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, le numéro Siren et l’adresse postale des participants.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 – Supports de communication sur le Jeu
Ce jeu est accessible sur le site https://offres-stanleyoutillage.fr
ARTICLE 4 – Modalités de participation au Jeu
Pour participer au tirage au sort, et tenter de gagner l’un des lots mis en jeu, il vous suffit de :
1/ ACHETEZ entre le 01/05/2022 et le 31/08/2022, un article de la gamme RANGEMENT STANLEY parmi les 42 références éligibles dans une enseigne participant à l’opération (hors Amazon.fr, manomano.fr, Leroy Merlin, Cdiscount, Mr Bricolage, Bricoman, Les Briconautes, Bricodeal, BricoPrivé, BHV, Bricorama, Bricomarché, Bricocash, Weldom)
Références éligibles : 1-79-215, 1-92-065, 1-92-762, 1-93-330, 1-94-749, 1-94-850, 1-95-611, 1-95-616, 1-95-617, 1-95-622, 1-96-178, 1-96-181, 1-97-517, 1-97-518, FMST1-71966, FMST1-71967, FMST1-71968, FMST1-71969, FMST1-71971, FMST1-71972, FMST1-71981, FMST1-72363, FMST1-73601, FMST1-73607, FMST1-75672, FMST1-75753, FMST1-75763, FMST1-75791, FMST1-75794, FMST1-80103, FMST81077-1, FMST82962-1, FMST82967-1, STST1-70713, STST1-71963, STST1-80113, STST1-80114, STST1-80116, STST1-80117, STST1-80119, STST83319-1, STST83800-1.
2/ RENDEZ – VOUS sur le site Internet https://offres-stanleyoutillage.fr et CLIQUEZ sur l’offre concernée au plus tard le 30/10/2022. REMPLISSEZ intégralement le formulaire de participation. Veillez à préparer votre RIB, il vous sera demandé.
VERIFIEZ l’ensemble des informations que vous avez saisies. (Le module sera en ligne jusqu’au 30/10/2022)
3/ TELECHARGEZ vos preuves d’achat suivantes :
4/ ET VALIDEZ VOTRE DOSSIER DE PARTICIPATION.
Le formulaire doit être rempli sur le site https://offres-stanleyoutillage.fr et les preuves d’achat doivent être téléchargées. Aucun document ne doit être envoyé par courrier. Votre participation est à effectuer uniquement sur le site.
Vous recevrez votre remboursement par virement bancaire, selon le produit acheté dans un délai de 10 semaines environ, à compter de la réception de votre demande conforme.
Remboursement de :
Si votre participation est conforme, vous serez automatiquement inscrit au tirage au sort pour tenter de gagner un des trois lots mentionnés dans l’article 5 ci-dessous.
Il ne sera accepté qu’une seule participation et un seul gain par entreprises commerciales, industrielles et/ou artisanales pendant toute la durée du Jeu.
Sous conditions de validité de leur participation, les 3 gagnants seront désignés par un tirage au sort final qui aura lieu au plus tard le 30/11/2022 sur la base des participations.
ARTICLE 5 – Dotations
Sont mis en jeu :
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation quant à elle ne sera pas remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circonstances l’exigent et informera les participants par tous moyens.
ARTICLE 6 - Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par Maître Patrick BIANCHI, Huissier de Justice, SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, 21, rue Bonnefoy, 13006 MARSEILLE, au plus tard le 30/11/2022 sur la base des participations conformes.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale, même IBAN/BIC) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminée par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale, même IBAN/BIC).
Un e-mail de confirmation sera envoyé aux gagnants.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort.
La Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après le tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 – Remboursement de la participation
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu ne sont pas remboursés.
ARTICLE 8 – Litige – Loi applicable
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènement indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement concernant les modalités ou mécanisme du Jeu, ou concernant les gagnants.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la société de gestion du Jeu HighCo Data via notre formulaire de contact https://conso.highco-data.fr/21375 ou par téléphone au 01.70.91.11.71 du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation du Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par Stanley Black & Decker France, responsable de traitement, domicilié à 62 chemin de la Bruyère-CS 60105 – 69574 Dardilly, afin de gérer votre participation à l’offre STANLEY PRO. Les bases légales sont le contrat (participation à l’offre promotionnelle), le consentement (souscription à une newsletter ou offres promotionnelles de nos partenaires), l’intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes).
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de Stanley Black & Decker France. La société organisatrice conservera vos données pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’opération. Suite au traitement de votre participation, les documents fournis sont détruits et ne peuvent faire l'objet d'un renvoi.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, y compris le profilage, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives post mortem en vous adressant à 62 chemin de la Bruyère-CS 60105 – 69574 Dardilly.
Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc. Ce pays situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.
ARTICLE 10 – Responsabilités
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de ce Jeu. Elle ne saura être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l’encombrement des lignes téléphoniques, des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ou des services postaux entravant le bon déroulement du Jeu. De plus, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la qualité de l’équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les participations au Jeu n’ont pas été enregistrées ou sont impossible à vérifier ou à décrypter.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de proroger le présent Jeu, pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du Jeu et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné le cas échéant, et d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 – Respect des règles du Jeu
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement y compris ses avenants éventuels, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du Jeu, ses résultats et l’attribution des prix.
ARTICLE 12 – Demande de Règlement
Le règlement complet du jeu y compris ses avenants éventuels sont déposés auprès de Maître BIANCHI, Huissier de Justice, SCP SYNERGIE HUISSIER 13, 21 rue Bonnefoy, 13006 MARSEILLE.
Règlement disponible uniquement en ligne sur le site web : https://offres-stanleyoutillage.fr, rubrique « Règlement », jusqu’au 30 octobre 2022 inclus.
ARTICLE 13 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Conformément à la législation relative aux droits de propriété littéraire et artistique aux droits voisins et aux droits de propriété industrielle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
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